Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ComptaSchool est une plateforme SaaS de gestion scolaire et financière destinée aux établissements scolaires privés.

La plateforme permet notamment :

• la gestion des élèves,
• la gestion des paiements,
• la gestion des dépenses,
• la gestion des reçus,
• la gestion des classes,
• la gestion des employés,
• le suivi administratif,
• ainsi que diverses opérations de gestion scolaire et financière.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La plateforme est réservée aux établissements scolaires et à leurs utilisateurs autorisés.

Chaque établissement est responsable :

• des comptes créés,
• des accès accordés à ses employés,
• de la confidentialité des identifiants,
• et des actions effectuées depuis ses comptes.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables.

Les utilisateurs doivent être autorisés par leur établissement à utiliser la plateforme.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

L'établissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger :

• les mots de passe,
• les appareils utilisés,
• et les accès à la plateforme.

ComptaSchool ne pourra être tenu responsable d'un accès non autorisé causé notamment par :

• le partage volontaire d'identifiants,
• une négligence utilisateur,
• un appareil compromis,
• ou un défaut de sécurité du côté de l'établissement.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• toute activité illégale,
• toute tentative d'accès non autorisé,
• toute perturbation du service,
• toute fraude,
• toute extraction abusive de données,
• ou toute utilisation abusive de la plateforme.

ComptaSchool se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas d'abus, fraude ou non-respect des présentes conditions.

ComptaSchool met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Cependant, le service peut être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance,
• mises à jour,
• incidents techniques,
• problèmes réseau,
• défaillance d'un prestataire technique,
• ou cas de force majeure.

ComptaSchool ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption du service.

ComptaSchool met en place des mesures raisonnables de sauvegarde et de protection des données.

Toutefois, malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue ou une absence totale de perte de données.

L'établissement reste responsable de la vérification et de la conservation de ses informations importantes.

Les données saisies sur la plateforme restent la propriété de l'établissement concerné.

Après résiliation ou suppression du compte, certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons techniques, légales ou de sauvegarde avant suppression définitive.

L'établissement demeure seul responsable :

• des données saisies,
• de leur exactitude,
• des opérations effectuées,
• des décisions administratives et financières prises à partir des données de la plateforme,
• et de l'utilisation faite des informations générées par le système.

ComptaSchool agit comme un outil de gestion et d'assistance administrative.

ComptaSchool ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation du service,
• d'une erreur de saisie,
• d'un accès non autorisé causé par l'utilisateur,
• d'une interruption temporaire du service,
• d'une panne internet,
• d'un problème électrique,
• d'une perte de données indépendante de sa volonté,
• ou d'un cas de force majeure.

L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du plan d'abonnement souscrit.

En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou suspendues.

ComptaSchool peut notamment :

• limiter la création de nouveaux enregistrements,
• restreindre certaines actions,
• ou suspendre temporairement l'accès au service.

Selon les situations, un délai raisonnable peut être accordé avant suspension complète du service.

La plateforme ComptaSchool, son interface, son code, son logo, son nom, ses éléments graphiques et ses contenus sont protégés.

Aucune reproduction, copie, distribution ou exploitation non autorisée n'est permise sans autorisation écrite préalable.

ComptaSchool peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin d'améliorer le service ou de répondre à des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Email : contact@comptaschool.com