Conditions d'Abonnement

ComptaSchool fonctionne sous forme d'abonnement donnant accès à différentes fonctionnalités selon le plan choisi.

Les fonctionnalités et limitations applicables dépendent du plan souscrit.

Une période d'essai peut être proposée lors de l'inscription.

Pendant cette période, certaines limitations peuvent s'appliquer.

ComptaSchool se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer les conditions de la période d'essai.

Chaque abonnement peut inclure des limites liées notamment :

• au nombre d'élèves,
• aux fonctionnalités disponibles,
• au volume d'utilisation,
• ou à la durée d'historique accessible.

Les limites applicables dépendent du plan choisi.

Les abonnements sont payables selon les modalités définies lors de la souscription.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner une limitation ou une suspension du service.

Sauf accord spécifique contraire, les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement.

L'établissement devra effectuer un renouvellement manuel avant expiration afin de continuer à utiliser les services concernés.

En cas d'expiration de l'abonnement :

• certaines fonctionnalités peuvent être restreintes,
• la création de nouvelles données peut être bloquée,
• ou l'accès au service peut être suspendu.

ComptaSchool peut maintenir temporairement un accès limité permettant notamment la consultation ou l'exportation des données.

Selon les situations, un délai raisonnable peut être accordé avant suspension complète.

Sauf indication contraire ou obligation légale applicable, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

ComptaSchool peut modifier ses tarifs ou plans d'abonnement.

Les utilisateurs concernés seront informés avant application des nouveaux tarifs.

L'établissement peut demander la résiliation de son abonnement.

La résiliation n'efface pas automatiquement les obligations de paiement déjà dues.